INTERNATIONAL PAPER COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de New-York)
Numéro de dépôt :
1352672
Date de dépôt :
29/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2006
Présentation de la marque MICARTA
Déposée le 29 avril 1986 par INTERNATIONAL PAPER COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de New-York
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INTERNATIONAL PAPER COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de New-York), domicilié(e) Two Manhattanville Road, PURCHASE N.Y. 10577 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2067887) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DA CASALONGA JOSSE domicilié(e) (dossier no 2067887) - France.
La marque MICARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MICARTA est expirée depuis le 29 avril 2006.
INTERNATIONAL PAPER COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de New-York a également déposé les autres marques suivantes : FOME-COR , GATORFOAM
INTERNATIONAL PAPER COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de New-York) - Two Manhattanville Road, PURCHASE N.Y. 10577 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2067887) - États-Unis
BUREAU DA CASALONGA JOSSE - (dossier no 2067887) - France
Renouvellement sans limitation le 26 avril 1996 n°2067887 - Publication au BOPI 1996-04-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41
Inscription le 25 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376054 - Publication au BOPI 2003-08-25
Inscription le 19 avril 1996 - Transmission de propriété n°200459 - Publication au BOPI 1996-04-19
Tous appareils et accessoires électriques et plus particulièrement feuilles et tubes isolants électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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